1. Identité du vendeur
La société MPDISCOUNT, société immatriculée en France, spécialisée dans la vente de revêtements et équipements de l’habitat (panneaux acoustiques, parquet PVC, panneaux PVC, accessoires et produits assimilés), exploite le site internet sur lequel sont proposées les ventes.
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre MPDISCOUNT et tout client effectuant un achat via le site.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs ou des professionnels via le site, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (teinte, texture, rendu visuel) peuvent exister, notamment pour les produits à finition décorative.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MPDISCOUNT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
MPDISCOUNT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement partenaires).
La commande est traitée uniquement après réception complète du paiement.
7. Livraison
Les modalités de livraison, les délais et les zones desservies sont détaillés dans la Politique de livraison disponible sur le site.
Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
8. Colis endommagé
En cas de colis endommagé, le client doit :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur,
- signaler le problème via la rubrique « Signaler un colis endommagé » dans un délai de 48 heures.
Sans réserve ou déclaration dans les délais, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, aux frais du client.
Les produits personnalisés, découpés sur mesure ou installés, ne sont ni repris ni échangés.
10. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement initial.
Les frais de retour restent à la charge du client.
11. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute demande doit être accompagnée de justificatifs (photos, facture, description du défaut).
12. Responsabilité
MPDISCOUNT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation, installation ou non-respect des recommandations.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés et restent la propriété exclusive de MPDISCOUNT.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
16. Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont acceptées par le client lors de la validation de la commande.